Politique de Confidentialité
Protection et respect de vos données personnelles
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Introduction et Engagement
Chez lamorithesquion, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de planification financière stratégique.
Notre engagement envers la transparence guide chaque aspect de notre traitement des données. Nous nous conformons rigoureusement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur, garantissant ainsi le respect de vos droits fondamentaux.
Principe fondamental : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services financiers et nous vous donnons un contrôle total sur vos informations personnelles.
2. Données Collectées et Finalités
Dans le cadre de nos services de planification financière, nous collectons différents types d'informations selon vos interactions avec notre plateforme :
Données d'identification
- Nom, prénom et coordonnées complètes
- Date de naissance et situation familiale
- Profession et revenus déclarés
- Informations bancaires pour les virements
Données financières
- Historique des transactions et investissements
- Objectifs financiers et profil de risque
- Patrimoine déclaré et dettes existantes
- Préférences d'investissement et stratégies
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Création et gestion du compte | Contrat | 5 ans après résiliation |
| Données financières | Conseils personnalisés | Intérêt légitime | 10 ans (obligations légales) |
| Données de navigation | Amélioration des services | Consentement | 13 mois maximum |
3. Utilisation et Traitement des Données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos services de planification financière. Nous analysons vos informations pour vous proposer des stratégies d'investissement adaptées à votre profil et à vos objectifs.
Principales utilisations :
- Élaboration de plans financiers personnalisés
- Suivi de l'évolution de votre patrimoine
- Envoi de recommandations d'investissement
- Communication sur nos nouveaux services
- Respect des obligations réglementaires
- Amélioration continue de notre plateforme
Nous utilisons des algorithmes avancés pour analyser vos données financières, mais toute décision automatisée importante fait l'objet d'une validation humaine. Vous avez le droit de demander une révision manuelle de toute recommandation générée automatiquement.
4. Partage et Transferts de Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager certaines informations dans des cas spécifiques et toujours dans le respect de la réglementation :
Partenaires autorisés
- Institutions financières partenaires pour l'exécution d'ordres
- Prestataires de services de paiement sécurisé
- Cabinets d'audit et experts-comptables
- Autorités de régulation en cas d'obligation légale
Transferts internationaux : Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection équivalent via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes concernant la protection de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos informations que pour les finalités spécifiées et sont tenus aux mêmes standards de sécurité que nous appliquons.
5. Vos Droits et Leur Exercice
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Nous avons mis en place des procédures simples pour vous permettre d'exercer ces droits efficacement :
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez consulter toutes les données que nous détenons sur vous et demander leur correction si elles sont inexactes. Connectez-vous à votre espace personnel ou contactez-nous directement.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou réglementaires (notamment les obligations comptables sur 10 ans).
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct vers un autre prestataire de services financiers.
Délais de réponse : Nous nous engageons à traiter vos demandes dans un délai maximum de 30 jours. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de 60 jours avec notification préalable.
6. Sécurité et Protection
La sécurité de vos données financières constitue notre priorité absolue. Nous avons déployé des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
Mesures de sécurité technique :
- Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles
- Authentification à deux facteurs obligatoire
- Surveillance continue des accès et des activités
- Sauvegardes chiffrées et géolocalisées
- Tests de pénétration réguliers par des experts
- Mise à jour automatique des systèmes de sécurité
Mesures organisationnelles :
- Formation continue du personnel à la sécurité
- Accès aux données limité au strict nécessaire
- Audit annuel de nos procédures de sécurité
- Plan de réponse aux incidents de sécurité
- Désignation d'un Délégué à la Protection des Données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les 72 heures et vous fournirons toutes les mesures prises pour limiter l'impact.
7. Conservation et Suppression
Nous appliquons une politique de conservation des données stricte, respectant les durées légales et réglementaires tout en minimisant la rétention de vos informations personnelles :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat + 5 ans | Obligations contractuelles |
| Historique des transactions | 10 ans | Code monétaire et financier |
| Documents d'identification | 5 ans après résiliation | Lutte anti-blanchiment |
| Données de navigation | 13 mois maximum | CNIL - Cookies |
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées à des fins statistiques. Nous utilisons des procédures de suppression sécurisée garantissant l'effacement définitif de vos informations.
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies de suivi.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience et d'amélioration (Google Analytics)
- Cookies de personnalisation : Préférences d'affichage et recommandations
- Cookies marketing : Publicité ciblée (avec votre consentement)
Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via notre centre de préférences accessible depuis le pied de page. La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre plateforme.
9. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Notification des changements : Nous publions un résumé des principales modifications sur notre site et vous envoyons un email détaillé si les changements affectent significativement vos droits.
L'historique des versions de cette politique est disponible sur demande. Nous conservons les versions précédentes pendant 5 ans pour assurer la traçabilité de nos engagements envers vous.
Contact et Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email : info@lamorithesquion.org
Téléphone : +33 6 70 08 08 74
Adresse : 47 Rue de la Bouteillerie, 76610 Le Havre, France
Délégué à la Protection des Données : dpo@lamorithesquion.org